Arrêté du 8 octobre 2003 portant fin de détachement (Cour des comptes)

J.O. 234 du 9 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17260
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Arrêté du 8 octobre 2003 portant fin de détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300083A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, au détachement dans les fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie de M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.